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DE-2023-029 ÉLECTION DU 3ème ADJOINT
DE-2023-030 DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT AGEDI
DE-2023-031 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE AU SDE 04
DE-2023-032 DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
DE-2023-033 DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS
DE-2023-034 PRÉSENTATION RU RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA CCAPV 2022
DE-2023-035 ACHAT DE LA PARCELLE CADASTRALE B-1448
DE-2023-036 VENTE DE 10M2 DE LA PARCELLE CADASTRALE B-1655
DE-2023-037 VENTE DU BIEN IMMOBILIER CADASTRÉ B-1592
DE-2023-038 LOCATION À L’ANNÉE DE 2 APPARTEMENTS COMMUNAUX – FIXATION DU LOYER
DE-2023-039 CAMPAGNE D’AFFOUAGE 2023 – VENTE DE BOIS
DE-2023-040 ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE
DE-2023-041 AVANCEMENT DE GRADE – FIXATION DES RATIOS
DE-2023-042 PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION SOCIALE, AUX MUTUELLES SANTÉ ET PRÉVOYANCE
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